Phytoscore API

1. Définitions

« Logiciel » désigne le code source, la documentation, les schémas, les spécifications et tout matériel connexe fourni par le Concédant.
« API » désigne les points d'accès API officiels exploités et hébergés par le Concédant.
« Usage Commercial » désigne toute utilisation destinée à un avantage commercial, une compensation monétaire, ou une utilisation au sein d'une organisation à but lucratif, qu'elle soit directe ou indirecte.
« Utilisateur Autorisé » désigne une personne ou entité à laquelle l'accès a été explicitement accordé par le Concédant, généralement via une clé API ou une autorisation écrite.
« Concédant » désigne le titulaire des droits d'auteur du Logiciel.

2. Octroi de Licence

Sous réserve des conditions de cette Licence, le Concédant vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour :

Consulter et inspecter le code source du Logiciel ;
Accéder et utiliser le Logiciel exclusivement via l'API officielle ;
Utiliser l'API uniquement à des fins non commerciales.

3. Restrictions

Vous ne pouvez PAS, directement ou indirectement :

Utiliser le Logiciel ou l'API pour tout Usage Commercial ;
Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ;
Redistribuer, sous-licencier, publier ou partager le Logiciel ou toute partie de celui-ci ;
Auto-héberger, déployer, dupliquer ou exposer le Logiciel ou l'API en dehors de l'API officielle exploitée par le Concédant ;
Contourner, reproduire ou procéder à l'ingénierie inverse de l'API, y compris en émulant son comportement ;
Accorder l'accès à l'API à des tiers non autorisés ;
Utiliser le Logiciel ou l'API d'une manière qui concurrence les services du Concédant.

4. Contrôle d'Accès

L'accès à l'API est strictement limité aux Utilisateurs Autorisés.
Le Concédant se réserve le droit d'accorder, refuser, suspendre ou révoquer l'accès à tout moment, avec ou sans préavis.
Les clés API ou identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.

5. Licence Commerciale

Tout Usage Commercial du Logiciel ou de l'API nécessite un accord de licence commerciale écrit séparé avec le Concédant.

Pour demander une licence commerciale, contactez :

contact@corderapp.be

6. Propriété

Le Logiciel et l'API sont concédés sous licence, non vendus. Tous les droits, titres et intérêts restent exclusivement la propriété du Concédant.

Aucun droit n'est accordé à l'exception de ceux expressément énoncés dans cette Licence.

7. Exclusion de Garantie

LE LOGICIEL ET L'API SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

8. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CONCÉDANT NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU L'API, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ.

9. Résiliation

Cette Licence est effective jusqu'à sa résiliation.
Elle sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ses conditions.
En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel et de l'API.

10. Droit Applicable

Cette Licence sera régie et interprétée conformément aux lois de la Belgique, sans égard aux principes de conflits de lois.

11. Intégralité de l'Accord

Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le Concédant concernant le Logiciel et remplace tous les accords ou ententes antérieurs.